Conditions d'utilisation

1. Identification du vendeur

Le service « Major Anatomy » (ci-après « le Service ») est fourni par Hamza BOUZZIT, entrepreneur individuel résidant en France (ci-après « nous », « notre »). Contact : contact@majoranatomy.fr.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service. Vous déclarez avoir l'âge légal pour contracter dans votre pays de résidence, ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.

3. Description du Service

Major Anatomy est une plateforme en ligne destinée aux étudiants en santé. Elle permet de transformer des schémas d'anatomie manuscrits en schémas numériques, de générer des fiches, des QCM et des flashcards à l'aide d'une intelligence artificielle.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

5. Paiement, abonnement et facturation

Le traitement des commandes est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Vendeur Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle prend en charge l'ensemble des demandes de service client et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement et d'annulation sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
• importer du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) ;
• tenter de contourner les protections techniques, sonder ou attaquer l'infrastructure ;
• utiliser des moyens automatisés (scraping, bots) sans autorisation ;
• revendre, redistribuer ou partager votre compte avec des tiers.

7. Intelligence artificielle générative

Le Service utilise des modèles d'IA pour produire des schémas, fiches, QCM et flashcards. Vous êtes responsable du contenu que vous importez et de l'usage que vous faites des résultats. Vous garantissez disposer des droits sur les contenus importés. Les résultats peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent pas un avis médical, professionnel ou académique ; ils ne remplacent pas la validation par un enseignant ou un praticien qualifié.

Nous nous réservons le droit de filtrer, retirer ou restreindre des contenus ou résultats, et de suspendre des comptes en cas d'abus. Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut nous contacter à contact@majoranatomy.fr pour un retrait. Les contrevenants récidivistes verront leur compte résilié.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque et sa documentation restent notre propriété exclusive. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de votre abonnement.

Vous conservez les droits sur les schémas et contenus que vous importez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service, ainsi que pour améliorer nos modèles d'IA.

9. Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « tel quel », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant des sommes versées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de données, perte de chance ou manque à gagner. Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, dol, ou dommage corporel.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de violations répétées. À la fin de l'abonnement, vous pouvez exporter vos contenus pendant 30 jours ; passé ce délai, ils peuvent être supprimés.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications prennent effet à leur publication. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, sauf disposition impérative contraire, des juridictions compétentes du ressort du domicile de Hamza BOUZZIT.

14. Contact

Pour toute question : contact@majoranatomy.fr.